Politique de confidentialité

Cette politique s’applique au site : www.espacemathilde.ca (ci-après le « Site Web »).

Date de la dernière mise à jour : 20 janvier 2024.

Pour ESPACE MATHILDE, la protection de votre vie privée est de la plus haute importance (ci-après « Espace Mathilde »).

Lorsque la présente politique fait référence aux termes “Espace Mathilde”, “nous”, “notre” ou “nos”, elle fait référence à la société ESPACE MATHILDE qui est responsable des informations vous concernant, conformément à la présente politique de confidentialité.

L’objectif de cette politique de confidentialité est de vous permettre de comprendre votre vie privée :

Comment vos informations personnelles sont collectées et traitées. Les informations personnelles sont toutes les informations qui peuvent vous identifier, directement ou indirectement. Notamment, cela inclut votre prénom et votre nom, votre âge, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre localisation ou votre adresse IP ;
Quels sont vos droits concernant ces informations ;
Qui est responsable des informations personnelles collectées et traitées ;
À qui ces informations sont transmises ;
La politique du site en matière de témoins.

La présente politique de confidentialité complète les conditions générales, que vous pouvez consulter à l’adresse suivante : www.espacemathilde.ca

LA COLLECTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES

1.1 Vous pouvez parcourir notre site Web sans avoir à nous communiquer quelque renseignement personnel que ce soit. Cependant, nous sommes amenés à recueillir des renseignements personnels dans les cas suivants :

Vous demandez à vous inscrire sur notre liste d’envoi ou à recevoir d’autres communications commerciales;
Vous vous inscrivez sur notre site Web comme utilisateur ou membre;
Vous participez à l’un de nos concours ou de nos promotions, répondez à un sondage ou fournissez un témoignage;
Vous remplissez une demande de soumission;
Vous transmettez un commentaire ou une question par l’entremise du formulaire de contact disponible sur notre site Web.

1.2 Lorsque vous naviguez sur notre Site Web, nous pouvons recueillir les informations personnelles suivantes :

1.3 Les informations personnelles que nous recueillons sont collectées selon les méthodes décrites ci-dessous.

LES FORMES ET LES MÉTHODES DE COLLECTE

2.1 Nous utilisons les informations que nous recueillons aux fins suivantes :

Statistiques;
Contact;
Gestion du Site Web;
Exigences relatives à la vérification du profil;

COMMUNICATION DES INFORMATIONS RECUEILLIES

3.1 Sauf indication contraire des présentes, nous nous engageons à ne pas divulguer, louer, vendre, céder ou échanger à des tiers, les renseignements personnels vous concernant, sans avoir obtenu au préalable votre consentement.

3.2 Nous pouvons être amenés à communiquer vos renseignements personnels à des tiers qui fournissent des services pour notre compte, tels que le traitement des paiements, l’hébergement de notre site Web, la transmission de courriels ou d’autres communications pour notre compte, l’organisation des concours et promotions ou l’analyse de l’efficacité de notre stratégie publicitaire. Ces fournisseurs de services ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer des renseignements personnels à d’autres fins que la prestation des services pour notre compte ou selon ce qui est autrement exigé par la loi applicable.

3.3 Nos fournisseurs de services et nous-mêmes pourrions être contraints de communiquer vos renseignements personnels dans le cadre d’un mandat de perquisition, d’une enquête ou ordonnance prévue par la loi ou de contravention à une loi, ou autrement en vertu d’une loi applicable ou d’une injonction d’un tribunal.

3.4 Nous pouvons transmettre les renseignements dont nous disposons à votre sujet dans le cadre d’une fusion ou d’une vente en tout ou en partie ou dans le cadre d’une restructuration ou d’une acquisition d’actions ou d’un autre changement de contrôle d’une société, car ces renseignements peuvent être alors considérés comme un élément d’actif.

LA DIVULGATION DES INFORMATIONS RECUEILLIES

4.1 Nous utilisons les informations personnelles uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Votre consentement sera requis pour l’utilisation de vos informations personnelles à des fins commerciales d’Espace Mathilde.

4.2 Espace Mathilde conserve les renseignements personnels pendant une période raisonnable, soit pour atteindre les objectifs identifiés, soit conformément à la loi, selon la période la plus longue. Nous établissons des critères de conservation basés sur le type d’informations collectées.

NOTE : ces critères doivent être énumérés dans une politique de gouvernance des renseignements personnels.

4.3 Une fois que les objectifs ont été atteints et que les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ou si la personne nous demande de les éliminer, nous nous assurons qu’ils soient anonymisés ou qu’ils sont détruits de manière à les protéger contre tout accès ou toute divulgation non autorisée.

UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

5.1 Nous demandons et recueillons les informations personnelles suivantes à votre sujet lorsque vous utilisez la plate-forme Espace Mathilde. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de nos activités et pour nous permettre de respecter nos obligations légales. Sans elles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services demandés.

Informations sur les comptes. Lors de la création de votre compte Espace Mathilde, nous vous demandons de nous fournir certaines informations vous concernant, tel que Nom, prénom, adresse résidentielle complète, numéro de téléphone, numéro de carte de crédit, date de naissance.
Informations sur les paiements. Afin d’utiliser certaines fonctionnalités de la plate-forme Espace Mathilde (comme l’achat de produits), nous pouvons vous demander de fournir certaines informations financières pour faciliter le traitement des paiements utilisés par Espace Mathilde, votre tel que votre nom, prénom, adresse résidentielle complète, numéro de téléphone, numéro de carte de crédit, date de naissance.
Communications avec Espace Mathilde et les autres membres. Lorsque vous communiquez avec Espace Mathilde, nous recueillons des informations sur vos communications et toute information que vous choisissez de transmettre.

DURÉE DE CONSERVATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

6.1 Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nous le jugerons nécessaire pour vous permettre d’utiliser nos services, pour vous fournir nos services (y compris la maintenance de votre compte d’utilisateur en ligne (s’il a été créé)), pour nous conformer aux lois applicables, pour résoudre les litiges avec toute partie et pour nous permettre de mener à bien nos activités, y compris pour détecter et prévenir la fraude ou d’autres activités illégales. Toutes les données personnelles que nous conservons seront soumises à la présente politique de confidentialité.

L’HÉBERGEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES

7.1 Les informations que nous recueillons et traitons sont hébergées et traitées exclusivement au Canada.

CONTRÔLEUR DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

8.1 Le responsable du traitement des informations personnelles s’engage à protéger les informations personnelles collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans votre consentement et à respecter les finalités pour lesquelles ces informations ont été collectées.

8.2 Chez Espace Mathilde, la personne responsable de la protection des renseignements personnels est Mathilde Patry, présidente. Pour la contacter: [email protected].

8.3. En cas de question concernant nos pratiques relatives à la vie privée ou si vous souhaitiez accéder à vos informations personnelles ou les corriger, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : [email protected].

8.4 Votre droit d’accès à vos renseignements personnels est assujetti aux restrictions légales applicables. Nous pouvons prendre des mesures adéquates pour vérifier votre identité avant de vous autoriser à accéder à ces renseignements. Si nous avons besoin ou devons vous contacter concernant tout événement impliquant vos informations personnelles, nous pourrions le faire par courriel ou par téléphone.

SÉCURITÉ

9.1 Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les membres de notre organisation sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

9.2 Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous utilisons les mesures suivantes :

Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
Gestion des accès – personne autorisée
Gestion de l’accès – personne concernée
Développement d’un certificat numérique
Login/Mot de passe
Pare-feu
CloudFlare

9.3 Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques pour garantir la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, un certain degré de risque est toujours présent lors de l’utilisation d’Internet pour transmettre des informations personnelles.

9.4 Il est de votre responsabilité, afin de maintenir un niveau accru de sécurité, de protéger l’accès en ligne de votre compte par un mot de passe de votre choix. Il est fortement recommandé de ne pas communiquer votre mot de passe à qui que ce soit.

9.5 Nonobstant ce qui précède, vous devez savoir qu’aucune transmission de données sur Internet ne peut être considérée comme absolument sûre et sécuritaire. Par conséquent, nous ne garantissons d’aucune façon que les renseignements personnels ne soient pas perdus, mal utilisés ou modifiés, et nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des renseignements personnels que vous nous transmettez, ni à l’égard de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des renseignements personnels par vous ou par des tiers.

9.6 Nous nous engageons à prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que d’autres incidents de même nature se produisent, si nous avons des motifs de croire qu’un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel s’est produit. Si l’incident présente un préjudice sérieux, nous nous engageons à aviser la Commission d’accès à l’information et toute personne dont les renseignements personnels sont concernés par l’incident. Les incidents de confidentialité sont consignés dans un registre. On entend par « incident de confidentialité » :

1° L’accès non autorisé à un renseignement personnel;

2° L’utilisation non autorisée d’un renseignement personnel;

3° La communication non autorisée d’un renseignement personnel;

4° La perte d’un renseignement personnel ou tout autre atteinte à la protection d’un tel renseignement.

9.7 Vous pouvez, gratuitement, nous demander les renseignements personnels détenus sur vous, demander de vous en confirmer l’existence et nous demander de vous donner communication de ses renseignements en vous transmettant une copie. La copie sera remise dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

9.8 Vous pouvez, gratuitement, consulter et faire rectifier le dossier que nous détenons sur vous, si tel dossier existe, soit pour prendre une décision à son égard, soit pour informer un tiers. Vous pouvez également le faire reproduire, moyennant des frais raisonnables que vous vous engagez à acquitter sur demande. Nous ne pouvons pas vous refuser l’accès aux renseignements qui sont contenus dans votre dossier, le cas échéant, à moins d’avoir un intérêt sérieux et légitime à le faire ou si ces renseignements sont susceptibles de nuire sérieusement à un tiers.

9.9 Vous pouvez faire corriger, dans un dossier qui vous concerne, si tel dossier existe, des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques. Vous pouvez également nous demander de supprimer un renseignement périmé ou non justifié par l’objet du dossier, le cas échéant, ou formuler par écrit des commentaires et demander de les verser à votre dossier.

9.10 Si vous êtes concerné par un renseignement confidentiel que nous détenons sur vous, vous pouvez nous demander de cesser de diffuser vos renseignements ou de désindexer tout hyperlien rattaché à votre nom donnant accès à vos renseignements si cette diffusion vous cause préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

10.1 Notre site Web peut contenir certains liens vers d’autres sites Web ou ressources Internet, notamment ceux qui appartiennent à nos commanditaires, partenaires ou collaborateurs. Quand vous cliquez sur l’un de ces liens, vous entrez en contact avec un autre site Web ou une autre ressource Internet qui peuvent recueillir des renseignements à votre sujet de façon volontaire ou par l’intermédiaire de témoins ou autres technologies. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection de la vie privée ou du contenu de tout site dont le propriétaire-exploitant est une tierce partie. Ces autres sites pouvant recueillir et traiter les renseignements recueillis différemment, nous vous encourageons à passer en revue et lire attentivement la politique sur la protection des renseignements personnels de chaque site que vous visitez.

TÉMOINS ET PIXELS

11.1 Notre site Web emploie des « témoins » (ou « cookies » en anglais). Un témoin est un élément de données que notre site peut transmettre à votre navigateur pouvant être enregistré sur votre disque dur afin de nous permettre de vous reconnaître lorsque vous y retournez. Nous utilisons des témoins sur les pages de notre site Web où l’on vous demande de vous connecter ou qui sont personnalisables. Si vous êtes inscrit à notre site Web, ces témoins nous aident à vous identifier et ils peuvent s’avérer nécessaires pour vous fournir les produits ou les services que vous demandez. Vous pouvez toujours régler votre navigateur de manière à être averti lorsque vous recevez un témoin.

11.2 Notre site Web peut aussi utiliser des « pixels ». Cette technologie nous permet de connaître les pages de notre site Web que vous visitez. Ces « pixels » sont utilisés pour nous aider à optimiser notre site Web en fonction de vous et des visiteurs futurs et pour analyser nos données afin de revoir nos stratégies Web et marketings.

L’UTILISATION DES PLUGINS SOCIAUX DE FACEBOOK ET INSTAGRAM

12.1 Le plugin du réseau social Facebook et celui d’Instagram sont intégrés dans les pages de notre site Web. Le Service Instagram et Facebook constitue l’un des produits Meta. Vous pouvez reconnaître le plugin de Facebook sur notre site Web grâce au logo Facebook et celui d’Instagram grâce au logo Instagram. Lorsque vous visitez notre site Web, le plugin établit une connexion directe entre notre navigateur et les serveurs de Facebook. Facebook est ainsi informé que vous avez visité notre site Web avec votre adresse IP.

12.2 En tant que prestataire des pages, nous n’avons connaissance ni du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Facebook. L’utilisation générale de Facebook constitue votre unique responsabilité. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet dans la politique de confidentialité de Facebook, et il est de votre responsabilité d’en prendre connaissance : https://www.facebook.com/privacy/policy.

12.3 Si vous ne souhaitez pas que Facebook puisse associer la visite des pages de notre site Web à votre compte utilisateur Facebook, il suffit de vous déconnecter de votre compte utilisateur Facebook.

L’UTILISATION DU PLUGIN SOCIAL DE YOUTUBE

13.1 Le plugin de YouTube est intégré dans les pages de notre site Web. Vous pouvez reconnaître le plugin de YouTube sur notre site Web grâce au logo YouTube. Pour connaître les informations relatives à la protection des données par YouTube, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube : https://www.youtube.com/intl/fr_ca/howyoutubeworks/our-commitments/protecting-user-data/.

13.2 L’utilisation générale de YouTube constitue votre unique responsabilité.

DÉSABONNEMENT

14.1 Si vous désirez ne plus recevoir nos courriels, veuillez noter que chaque fois que nous vous transmettons un courriel, nous vous donnons la possibilité de vous désabonner ou vous désinscrire de notre liste d’envoi.

MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

15.1 La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site.

15.2 Nous nous réservons le droit de le modifier afin de le rendre conforme au droit applicable.

15.3 Vous êtes donc invité à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour vous tenir informé des dernières modifications qui y seront apportées.

15.4 Espace Mathilde peut modifier, altérer ou autrement mettre à jour les conditions applicables à son Site Web de temps en temps sans préavis, et vous acceptez d’être lié par les conditions qui sont en vigueur au moment où vous accédez au Site Web d’Espace Mathilde.

15.5 La date de la dernière mise à jour est indiquée au haut de la politique. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre Site Web.

ACCÈS ET MODIFICATION DES INFORMATIONS RELATIVES À VOTRE COMPTE

16.1 Nous vous offrons la possibilité d’accéder, de mettre à jour, de modifier ou de supprimer votre compte ou les informations d’enregistrement à tout moment et par vous-même en vous rendant sur la page indiquée dans la rubrique “Mon compte”. Vous pouvez modifier ou supprimer ces informations à votre discrétion.

L’ACCEPTATION DE LA POLITIQUE

17.1 En naviguant sur notre Site Web, vous certifiez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepter les termes et conditions, notamment en ce qui concerne la collecte et le traitement de vos informations personnelles.

LÉGISLATION

18.1 Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans référence aux principes de conflit de lois. Vous acceptez d’être lié par ces lois et de vous soumettre à la juridiction des tribunaux de la province de Québec.